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Remboursement des frais de transports sanitaires

Ainsi que présenté par l’infographie ci-dessus, votre prise en charge par transport sanitaire se fera en fonction de votre état de santé. Selon votre autonomie ou la gravité de votre maladie, votre médecin vous prescrira un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance. En tout état de cause, seul lui peut décider de ce qui est nécessaire à votre état de santé. Vous ne pouvez choisir votre transport sanitaire. Bien heureusement, notre couverture médicale nationale prévoit le remboursement ou le tiers-payant des frais de transport. En voici les principaux critères et conditions d’obtention.

Sur quels critères se fait le Remboursement des frais de transports sanitaires ?

Bien sûr, il faut remplir certaines conditions, la première étant de bénéficier de droits ouverts à la Sécurité Sociale. Le bon de transport étant prescrit par votre médecin traitant, ce critère ne devrait pas poser de difficultés. Toutefois, nous rappelons ci-après les critères  d’éligibilité au remboursement à 65 % (source ameli.fr). Nous détaillerons un peu plus loin les critères de remboursement à 100 %.

Les critères sont :

  • l’hospitalisation 
  • votre état de santé, si vous avez besoin d’une assistance particulière
  • des trajets de plus de 150 km aller 
  • des transports fréquents et éloignés, sur une période de 2 mois
  • un trajet obligatoire pour convocation officielle
  • une prise en charge en CAMSP ou CMPP 

Si vous avez besoin de certains types de transports sanitaires en fonctions de situations extraordinaires (avion, bateau, plusieurs trajets de longue distance), un accord préalable de la Caisse est indispensable.

Remboursement des frais de transports sanitaires

Remboursement des frais de transports sanitaires en cas d’ALD (Affection de longue durée)

Votre ALD n’autorise pas systématiquement le remboursement des vos trajets. En effet, en plus des conditions de délivrance de bon de transport, la prise en charge sera acceptée si le motif médical est en relation avec votre ALD et que vous présentez un réel défaut d’autonomie, conformément au référentiel en vigueur.

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Base du calcul de Remboursement des frais de transports sanitaires

Dans le cas d’un transport en taxi conventionné ou d’un VSL, le remboursement à 65 % se fait sur la base des tarifs conventionnels. Votre organisme complémentaire peut prendre en charge la différence restant à votre charge. Contactez-les.

Remboursement à 100 % : seulement quelques cas particuliers

Les remboursements à 100 % par la Sécurité sociale répondent au nombre de 12. Nous les listons ici, pour votre information (source ameli.fr). Outre les cas qui peuvent être précédemment cités, d’autres situations peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 %.  Par exemple :

  1. les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
  2. les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  3. les transferts entre établissements de santé ;
  4. les transports des personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle ;
  5. différents cas d’invalidité ;
  6. les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) et des soins urgents ;