Qu'est-ce qu'un taxi conventionné CPAM

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Si vous n’avez jamais entendu parler d’un taxi conventionné CPAM , vous n’êtes pas le seul. Lorsque les gens parlent de prendre un taxi, ils pensent généralement à prendre n’importe quel vieux taxi qui a de la place pour eux et leurs bagages. Mais grâce à un programme lancé par le gouvernement français afin de proposer des transports médicaux plus abordables, il existe désormais des taxis spéciaux agréés pour le transport des personnes vers et depuis les hôpitaux, les pharmacies et autres établissements médicaux.

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est l’organisme chargé de gérer ces taxis agréés. Pour pouvoir proposer ses services à moindre coût, elle négocie une subvention avec les taxis conventionnés de la région. Le montant de cette subvention varie en fonction de votre lieu de résidence mais, que vous payiez un tarif subventionné ou non, ce service reste très abordable par rapport à d’autres formes de transport qui peuvent être payées avec les remboursements de la sécurité sociale.

La chose la plus importante à retenir lorsque vous utilisez les taxis conventionnées CPAM est qu’ils ne sont autorisés à prendre en charge que les passagers munis d’un document officiel appelé « attestation de transport« . Ce document peut être obtenu auprès de votre médecin ou de votre clinique et doit indiquer pourquoi vous avez besoin d’un transport médical.

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Combien coûte un taxi conventionné CPAM ?

Le tarif de transport sanitaire (CPAM) se compose de deux parties :

 Le forfait départemental et le tarif kilométrique. Le forfait départemental couvre les 3 premiers kilomètres du trajet, puis diminue de 0 à 0,30 € par km en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Le tarif kilométrique couvre tous les autres kilomètres parcourus par le chargement de son point de départ à sa destination. Le taux kilométrique est calculé selon un tableau pour chaque région de la CPAM ; il est appliqué après déduction du forfait départemental et il varie selon que le chargement est transporté avec un véhicule classique ou un véhicule sanitaire léger (VSL).

Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour. Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s’applique pas dans le cas contraire.

Majoration de dimanche et de jour férié Entre 8h et 20h : majoration de 25 % du tarif de jour. Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour. Le tarif du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures. 

Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.

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Un supplément de 19,07 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.

Voir le site Ameli pour plus d’informations

À retenir : Le taxi conventionné est utile à tous et remboursé par la Sécurité sociale.